BAT-TH-113, 163 ou 164 : quelle fiche CEE choisir en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, la fiche BAT-TH-113 est retirée du dispositif CEE. Elle est remplacée par la BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau et eau/eau en relève de chaudière) et la BAT-TH-164 (chaleur renouvelable / biomasse). Voici comment distinguer les trois fiches et choisir la bonne pour votre projet.
Rédigé par l'équipe technique ExpertRenovFrance — installateur CEE depuis 2018.
Publié le 15 janvier 2025 · Mis à jour le 11 juin 2026.
Comprendre la fiche pilier BAT-TH-163
Pourquoi la BAT-TH-113 disparaît-elle ?
La fiche BAT-TH-113 datait d'une période où le dispositif CEE ne couvrait que certaines configurations de chauffage tertiaire. Son mode de calcul était moins précis et son plafond de 10 000 m² excluait les grands établissements de santé.
La refonte de 2026 a scindé l'ancienne fiche en deux opérations distinctes : la BAT-TH-163 pour les pompes à chaleur raccordées à un réseau existant, et la BAT-TH-164 pour les systèmes de chaleur renouvelable. Le plafond de surface a été supprimé.
Quelle fiche pour quel projet ?
Le choix dépend de l'équipement que vous installez et de la configuration hydraulique existante. Le cas le plus courant en rénovation de chaufferie de santé est la BAT-TH-163 : une PAC air/eau (ou eau/eau) posée en relève d'une chaudière existante.
La BAT-TH-164 concerne des projets différents, souvent avec des systèmes de biomasse ou de chaleur renouvelable. Si vous remplacez une chaudière gaz par une PAC, c'est la BAT-TH-163 qui s'applique.
Attention aux pièges
Ne cherchez plus la BAT-TH-113 dans les dossiers déposés après le 1er janvier 2026 : elle n'est plus valorisable. Si un installateur ou un délégataire vous la propose encore, c'est une erreur.
Vérifiez aussi que la fiche choisie correspond bien à l'équipement posé. Une PAC air/eau en relève de chaudière relève de la BAT-TH-163, pas de la BAT-TH-164. Un mauvais choix de fiche invalide le dossier.
| Fiche | Type de PAC / équipement | Conditions | Plafond surface | Bonification | Dates |
|---|---|---|---|---|---|
| BAT-TH-113 | PAC air/eau et eau/eau | Bâtiment tertiaire existant à eau chaude | 10 000 m² | Aucune | Retirée le 01/01/2026 — plus valorisable |
| BAT-TH-163 | PAC air/eau ou eau/eau en relève de chaudière | Bâtiment tertiaire existant à eau chaude, ETAS minimal, EN 12831, régulateur classe IV | Aucun (supprimé) | Coup de pouce ×3 si remplacement gaz/fioul/charbon | 01/01/2026 → 31/12/2030 |
| BAT-TH-164 | Chaleur renouvelable / biomasse | Selon l'opération visée | Selon la fiche | Selon l'opération | Valable selon arrêtés en vigueur |
Questions fréquentes
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