Coup de pouce chauffage tertiaire : triplez votre prime CEE en remplaçant votre chaudière

Qu'est-ce que le coup de pouce tertiaire ?

C'est une mesure transitoire du dispositif CEE qui vise à accélérer le remplacement des chaudières fossiles dans le tertiaire. Au lieu d'accorder le volume standard de certificats, la prime est multipliée par trois.

Cette bonification s'applique aux bâtiments tertiaires existants, y compris les établissements de santé (EHPAD, cliniques, SSR), dès lors qu'une PAC air/eau ou eau/eau remplace une chaudière au gaz naturel, fioul ou charbon.

• Multiplicateur : ×3 sur le volume de CEE.
• Condition : remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon.
• Opération éligible : pose d'une PAC air/eau ou eau/eau raccordée au réseau de chauffage.
• Périmètre : bâtiment tertiaire existant (pas de plafond de surface depuis la BAT-TH-163).

Quelles opérations sont bonifiées ?

Seules les opérations de remplacement d'une chaudière fossile par une PAC, menées dans un bâtiment tertiaire existant doté d'un réseau de chauffage à eau chaude, sont concernées. La PAC doit être raccordée au réseau de distribution existant et respecter les exigences techniques de la fiche BAT-TH-163.

Ne sont pas bonifiées : les installations neuves sans chaudière préexistante, les PAC dédiées uniquement à l'ECS, et les opérations engagées après le 31 décembre 2030.

Exemple chiffré avant / après

Prenons un EHPAD de 4 000 m² en zone H2 qui remplace sa chaudière gaz par une PAC hybride. Sans coup de pouce, le volume de CEE se calcule selon la méthode standard de la BAT-TH-163. Avec le coup de pouce, ce volume est triplé, ce qui peut représenter des dizaines de milliers d'euros de financement supplémentaire.

En pratique, le coup de pouce permet souvent de couvrir l'essentiel — voire la totalité — des travaux de rénovation de chaufferie, sans avance de frais pour l'établissement.

• Exemple indicatif : EHPAD 4 000 m², zone H2, remplacement chaudière gaz.
• Volume standard BAT-TH-163 : calcul au m², modulé par zone climatique.
• Avec coup de pouce ×3 : le même volume ×3, converti au cours des CEE.
• Résultat : financement très majoritairement couvert, parfois intégralement.

Jusqu'à quand ?

Le coup de pouce s'applique aux opérations engagées avant le 31 décembre 2030 et achevées avant le 31 décembre 2032. « Engagée » signifie que le devis engageant les travaux est signé et daté avant tout démarrage de chantier.

Plus le devis est signé tôt, plus le taux de conversion des CEE est sécurisé. Le cours des certificats fluctue ; un engagement précoce fige les conditions et évite les variations à la baisse.