Contrôle COFRAC d'une opération CEE : déroulé et points vérifiés

Pourquoi un contrôle COFRAC ?

Parce que l'État a rendu obligatoire un contrôle indépendant des opérations CEE pour fiabiliser le dispositif et lutter contre la fraude. Un organisme accrédité par le COFRAC — distinct de l'installateur et du délégataire — vérifie que les travaux financés ont bien été réalisés et qu'ils sont conformes à la fiche.

Pour un gestionnaire d'établissement, ce contrôle est une garantie, pas une contrainte : il atteste que le financement repose sur une opération réelle et correctement dimensionnée. C'est la réponse concrète à l'objection « c'est trop beau, où est l'arnaque ? » — la prime est encadrée et auditée par un tiers indépendant.

• Contrôle obligatoire pour de nombreuses opérations, dont la pose de PAC.
• Réalisé par un organisme tiers accrédité COFRAC, indépendant des parties.
• Sur site (visite de l'installation) et/ou sur pièces selon le cas.

Que vérifie l'organisme ?

La réalité et la conformité de l'opération par rapport à la fiche BAT-TH-163. Le contrôleur compare ce qui est installé à ce qui a été déclaré, et vérifie les preuves documentaires du chantier.

• Le dimensionnement de la PAC et sa cohérence avec les besoins du bâtiment (étude EN 12831).
• Les performances de l'équipement posé : ETAS et caractéristiques techniques exigées par la fiche.
• La preuve de dépose de l'ancienne chaudière en cas de coup de pouce (remplacement effectif).
• La conformité de la pose, du raccordement hydraulique et de la régulation.
• La complétude administrative du dossier : devis, facture, attestation sur l'honneur, dates.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

Une non-conformité peut entraîner la réduction ou l'invalidation des certificats correspondants, donc une remise en cause de la prime. Selon la nature de l'écart, une mise en conformité peut être demandée.

C'est exactement pour éviter ce risque que le dimensionnement et la pose suivent strictement la fiche dès le départ. Un dossier monté correctement passe le contrôle sans difficulté.

Comment nous le préparons pour vous

Nous intégrons le contrôle COFRAC dans la prestation clé en main : étude de dimensionnement conforme, choix d'équipements aux ETAS exigés, traçabilité de la dépose et constitution complète du dossier. Vous n'avez ni démarche technique ni gestion documentaire à assurer.

Le jour de la visite, nous accompagnons le contrôleur et fournissons l'ensemble des justificatifs. Notre objectif : un contrôle qui valide l'opération du premier coup.